Dernière mise à jour : décembre 2024
1. Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site climapacte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Raison sociale : ClimaPAC.T.E
Forme juridique :
Capital social :
Siège social : 1 Bis Avenue du Général de Gaulle 45650 Saint Jean le Blanc
N° SIRET :
N° TVA intracommunautaire :
Directeur de la publication : Stéphane Godefroid
Certification RGE : ClimaPAC.T.E est une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE)
Attestation de capacité : manipulation des fluides frigorigènes conformément à la réglementation en vigueur
Hébergement du site
Hébergeur : O2switch France
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site climapacte.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ClimaPAC.T.E ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ClimaPAC.T.E.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par ClimaPAC.T.E ou par des tiers partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de ClimaPAC.T.E est prohibée.
3. Responsabilité
ClimaPAC.T.E met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
ClimaPAC.T.E décline toute responsabilité :
- en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté
- en cas de dysfonctionnement, indisponibilité d’accès, mauvaises conditions d’utilisation, mauvaise configuration du matériel de l’utilisateur
- pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ClimaPAC.T.E n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.
4. Données personnelles et cookies
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement : ClimaPAC.T.E
Les données collectées sur le site climapacte.fr sont destinées à l’usage exclusif de ClimaPAC.T.E et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :
- le traitement des demandes de devis et de contact
- la gestion de la relation client
- l’envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)
- l’amélioration de nos services
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation en vigueur.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [adresse email à compléter]
- Par courrier : [adresse postale à compléter]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr
Politique de cookies
Le site climapacte.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Il n’en utilise pas pour analyser le trafic du site.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
6. Crédits
Conception et réalisation : [À compléter – agence web ou développeur]
Photographies : [À compléter – sources des images]
Icônes : [À compléter si applicable]
7. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email :
Téléphone :
ClimaPAC.T.E se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
